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Ce Site est édité par et est la propriété de :

Saint Louis Sucre S.A.,
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 47 328 000 euros dont le siège social se trouve Parc du Millénaire 2, 35 rue de la gare, 75019 Paris.
Identifiée sous le n° 602 056 749 RCS Paris.
Contact : contact@dessertsetconfitures.com

Directeur de la publication : Marc de Forsanz

Le Site est hébergé par :

Novactive, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 132 076 €, dont le siège social se trouve 5 rue du Bourg l’Abbé, 75003 PARIS (dont l’établissement secondaire est 42 / 44 rue de Paradis, 75010 PARIS)
Identifiée sous le n° 408 999 233 RCS PARIS
Contact : 01 48 24 33 60
www.novactive.com

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Toute utilisation du site www.dessertsetconfitures.com (ci-après le « Site ») emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »).

Les CGU sont opposables dès la première utilisation du Site et dans leur version en vigueur, l’utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance et s’engageant à les respecter. Les CGU pourront à tout moment être modifiées, et s’imposeront alors en l’état  à l’utilisateur. Aussi, l’utilisateur est invité à s'y reporter régulièrement.

L’accès des mineurs au Site est soumis à l’autorisation de leurs parents ou tuteur légal ; son utilisation doit se faire sous la supervision de ces derniers.

Le Site pourra à tout moment être enrichi, modifié, corrigé et/ou son contenu supprimé en tout ou partie.

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, de même que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion peuvent subvenir. La responsabilité tant de l’Editeur que du directeur de la publication ne saurait être engagée quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

Enfin, ni l’Editeur, ni le directeur de la publication du Site, ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.

CONTACT

Vous pouvez contacter l’équipe de dessertsetconfitures.com via l’adresse électronique : contact@dessertsetconfitures.com. A défaut de transmission des données personnelles nécessaires, l'Utilisateur ne pourra recevoir de réponse à sa question.

MODALITÉS D’ACCES AU SITE

A l'exception du coût de connexion à internet qui demeure à la charge de l’utilisateur, l'accès au contenu du Site est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte personnel par l’utilisateur (ci-après le "Compte Personnel"). Le Compte Personnel lui permettra d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (ci-après les "Fonctionnalités") :

  • Recevoir la newsletter de www.dessertsetconfitures.com
  • Recevoir les offres commerciales de la marque Saint Louis
  • Utiliser le convertisseur instantané de quantités
  • Créer un carnet de recettes qui sera accessible via son Compte Personnel sur le Site
  • Tenir un carnet de notes pour chaque recette
  • Envoyer une recette par email
  • Envoyer la liste d’ingrédients d’une recette par email
  • Créer et imprimer des étiquettes de pots à confitures

Modalités de création d’un Compte Personnel – Informations requises

Pour créer un Compte Personnel, l’utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription disponible via l'onglet "Inscrivez-vous". Il devra alors communiquer les informations à caractère personnel suivantes :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • E-mail
  • Mot de passe
  • Code postal

Les informations collectées feront l'objet d'un traitement conformément aux dispositions de l'article "VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES" des CGU.

La création d’un Compte Personnel nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU et la fourniture d’une adresse de courrier électronique valide. Une fois l’inscription terminée, l’utilisateur recevra un courrier électronique confirmant la création de son Compte Personnel et lui indiquant ses identifiants : son adresse email et son mot de passe (ci-après collectivement désignés par « Identifiants »).

L’utilisateur s’engage :

  • à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel;
  • à ne communiquer que des informations exactes et à jour;
  • à ce que les informations et les Identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public.

Les informations et les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel seront présumées avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes dont les recettes, présentations, marques, logos dessins et modèles, base de données...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite.
Toutes les marques citées sur le Site sont des marques déposées par l’Editeur ou ses partenaires (avec lesquels il a convenu de la mise en ligne sur le Site de créations intellectuelles leur appartenant).
L’utilisateur reconnaît qu’en dérogeant à cette obligation, il peut porter atteinte tant aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou à ceux de ses partenaires, et peut engager à ce titre sa responsabilité civile et/ou pénale.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU – RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage autre que pour des raisons personnelles des informations qui figurent sur le Site.
Il s’engage à ne pas utiliser les informations figurant sur le Site pour tenir des propos diffamants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ou d’une manière générale qui pourraient nuire à autrui, à l’Editeur ou ses partenaires ainsi qu’au responsable de publication du Site.
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VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement visant à informer l’utilisateur des produits de l’Editeur, des actualités du site, et, si l’utilisateur en a fait la demande, de la prospection commerciale sous la forme de communication des dernières offres promotionnelles portant sur les produits de l’Editeur.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles nominatives qui vous concernent. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à contact@dessertsetconfitures.com ou à Saint Louis Sucre, équipe dessertsetconfitures.com, Parc du Millénaire 2, 35 rue de la gare, 75019 PARIS. Vous pouvez le cas échéant trouver des modèles de lettres sur le site de la CNIL.

L’Editeur s'engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes les précautions raisonnables afin de préserver la sécurité des informations communiquées.

En tout état de cause, l’utilisateur reconnait que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, en dépit des mesures de sécurité et de protection des données mises en œuvre par l’Editeur, il n’est pas possible de garantir une protection totale contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Saint Louis Sucre S.A ne saurait être tenue pour responsable.

Les offres commerciales de la marque Saint Louis seront uniquement adressés aux utilisateurs ayant donné leur accord en cochant la case « Oui, je souhaite recevoir des offres de la marque Saint Louis » au moment de la création de leur Compte Personnel.

Dans tous les cas, le destinataire pourra s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles,  chaque fois qu'un courrier électronique de prospection lui sera adressé, en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant au bas du courrier. Il pourra également adresser une lettre  à  Saint Louis Sucre,  équipe dessertsetconfitures.com , Parc du Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75019 PARIS.

Toute lettre s’opposant à l’utilisation des données personnelles devra être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande sera traitée dans les 15 (quinze) jours après réception. La demande devra préciser l’adresse à laquelle envoyer la confirmation de désinscription.

L’Editeur ne vend pas, ne commercialise pas, n'exporte pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant les utilisateurs.

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Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux statuant dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.